Politique de confidentialité

Contact

dpo@raypromailing.com

Introduction

Raypromailing prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à gérer les données qu’elle collecte sur vous de façon transparente et loyale, en conformité avec la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement UE n°2016/679du Parlement européen et du Conseil en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des données personnelles (ci-après RGPD).

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société Raypromailing prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. Nous avons à cœur de protéger et de respecter votre vie privée. Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’Raypromailing met en œuvre.

Table des matières

Quels sont les objectifs de notre Politique ?

Quelles sont les données collectées et pour quelles finalités ?

Partageons-nous vos données ?

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Comment est recueilli votre consentement ?

Quels sont les cookies utilisés

Quels sont vos droits ?

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Transferts Internationaux

Comment sont conservées vos données ?

Mises à jour du Document

 

Quels sont les objectifs de notre Politique ?

 

Cette politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (ci-après « vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par STAM Europe en qualité de Responsable de traitement.

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

 

 

Pour l’ensemble de ces Traitements, Raypromailing est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de Données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Quelles sont les données collectées et pour quelles finalités ?

 

Conformément au principe de minimisation, Raypromailing s’engage à ne collecter et ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts pour lesquelles elles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent d’identifier directement (par exemple un nom, un prénom) ou indirectement une personne physique (par exemple un identifiant, l’adresse IP).

Aucun formulaire de collecte de données n’est disponible sur le site internet de Raypromailing. Nous collectons indirectement vos données personnelles lorsque nous procédons à l’achat de base de données prospects. Si vous figurez sur ces bases de données, c’est parce que vous avez donné votre consentement à ce que vos données y figurent et que vous avez consenti à ce que vos données soient utilisées pour des opérations commerciales. Raypromailing ne procède en aucun cas à leur capture à votre insu et sans que vous en soyez informé(e)s.

Aussi, lorsque vous avez participé à un jeu-concours ou à une opération commerciale organisée par une société tierce, et à laquelle vous avez donné votre consentement libre, spécifique, univoque et éclairé, pour que vos données soient transmises à Raypromailing en sa qualité de sponsor de cette opération, nous sommes amenés à collecter indirectement les données suivantes vous concernant :

Nous sommes susceptibles de collecter directement les données suivantes vous concernant, à des fins de gestion de vos demandes de droits et de gestion du recrutement chez Raypromailing :

Les données collectées selon les finalités initialement prévues ne son pas utilisées ultérieurement à d’autres fins.

Partageons-nous vos données ?

 

Raypromailing peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale dès lors que vous avez donné votre consentement lors de la collecte des données dans le cadre de jeu-concours et/ou d’une opération commerciale.

 

Chaque traitement mis en place par Raypromailing a des destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Ces destinataires assurent une fiabilité et confidentialité selon nos instructions.

 

En cas de recours à des prestataires pour la gestion de nos traitements en interne (gestion des ressources humaines, gestion de la maintenance informatique, gestion de la conformité de Raypromailing etc.), Raypromailing n’autorise ses prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.  Raypromailing pourra également être amené à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

 

Raypromailing veille à ce que ces tiers soient situé sur l’Espace Economique Européen (« EEE »). En cas de tiers qui ne se situe pas sur l’EEE, notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Raypromailing fera en sorte : 

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

 

Raypromailing ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet. Nous pouvons traiter vos données soit parce que :

Comment est recueilli votre consentement ?

 

Dans le cadre de ses relations commerciales et dans l’acquisition de bases de données, Raypromailing s’assure que les normes relatives au consentement légales sont respectées par ses fournisseurs de données conformément à l’article 4 paragraphe 11 et à l’article 17 du RGPD.

Raypromailing s’efforce de contrôler la légalité du consentement recueilli par ses fournisseurs de bases de données. Ce contrôle s’effectue par un questionnaire de contrôle de conformité et un audit de contrôle de conformité chez ses partenaires chaque année. Dans le cadre de nos relations contractuelles, nos partenaires assurent le respect des conditions légales d’obtention du consentement et leur conformité en matière de protection des données personnelles. Ils sont individuellement responsables de leur traitement de collecte. Nous demeurons responsables de l’utilisation de la base de données qu’ils nous fournissent.

Aussi, Raypromailing veille au respect de l’obtention d’un consentement valable selon les critères suivants :

Le consentement doit être obtenu par le fournisseur de données au moment de la collecte des données personnelles et avant l’exécution du traitement.

Le consentement est valable pendant la durée de conservation des données. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment par l’utilisation de liens de désinscription fonctionnel disponible à la fin de tous les mails de communication commerciale ou sur demande à l’adresse mail dpo@raypromailing.com.

Une fois le consentement révoqué, Raypromailing s’assurer que le retrait est enregistré dans ses systèmes et bases de Données dès que possible, de telle sorte que les Données personnelles ne soient plus traitées pour la finalité en question (par exemple, un client qui révoque son Consentement pour recevoir de la publicité ne devrait plus en recevoir). Le retrait du Consentement :

 Quels sont les cookies utilisés

Lors de la consultation de nos courriers électroniques, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur, votre mobile, ou votre tablette. Afin de vous adresser des messages plus en lien avec vos centres d’intérêt, Raypromailing peut faire appel à ces cookies.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lors de la consultation de nos courriers électroniques. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web. Les cookies sont déposés ou stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet. Ils permettent d’améliorer votre confort de navigation, de sécuriser votre connexion ou d’obtenir des informations sur les sites web visités.

Quels sont les cookies et traceurs déposés par Raypromailing ?

Lors de votre navigation sur les pages du site internet de Raypromailing, aucun cookie Raypromailing n’est déposé sur votre appareil.

Quels sont vos droits ?

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques de la part de Raypromailing, vous pouvez vous désabonner simplement en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure en pied de tout courrier électronique qui vous est adressé. Cette opposition à la prospection commerciale peut se faire à tout moment et sans justification de votre part.

De plus, vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

Pour répondre à votre demande, nous pourrions être amenés à vous demander de justifier votre identité. Nous disposons d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande à compter de la réception de votre demande. Néanmoins en cas de trop forte demande ou en cas de demande complexe, ce délai peut être étendu à 90 jours. Si tel est le cas, vous en serez informé.

À tout moment, vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité si nécessaire, date de la demande, nature de la demande, réponse apportée).

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Raypromailing en vous adressant à :

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont STAM Europe collecte et traite vos données.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

 

Raypromailing met tout en œuvre afin d’apporter un niveau de protection optimale contre leur perte et leur altération.

Des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et notamment éviter tout accès non autorisé. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux seuls salariés qui ont besoin de les connaitre et qui ont été formés à l’observation en matière de confidentialité et de sécurité.

Raypromailing exige également de tous ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties contractuelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Transferts Internationaux

 

Les données à caractère personnel collectées par Raypromailing ne font pas l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européen.

 Comment sont conservées vos données ?

 

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

Pour les personnes ayant exercé leur droit d’opposition à la prospection commerciale ou ayant procéder à l’exercice de la demande d’effacement, les adresses électroniques seront conservées durant 3 ans sauf demande expresse de la personne concernée sur une liste « repoussoir ». L’objectif étant de ne pas contacter ultérieurement la personne en cas de contact figurant sur une nouvelle base de données.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées ou anonymisées à des fins d’études statistiques.

 Mises à jour du Document

 

Ce document est susceptible d’être mis à jour régulièrement afin de tenir compte des évolutions dans le contenu des services qui vous sont proposés. Nous vous recommandons de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Mise à jour 16.01.2024